J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15539

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Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/12

NOR : DEFP9801975A



Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :



Art. 1er. - La fraction de contingent 1998/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1998 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1998 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er septembre 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er décembre 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1998.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Incorporables en novembre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1998 ;
b) Incorporables en novembre au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1998 ;
c) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1998 ;
d) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1998 ;
e) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 janvier 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1999 ;
f) Incorporables en janvier au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 janvier 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 janvier 1999.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire
et du personnel civil :
Le contrôleur des armées,
P. Larhant